Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ciel Valorange (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs ses outils d'analyse de données de marché et de gestion du risque, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
En accédant au site ou en utilisant les services proposés par Ciel Valorange, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il est invité à ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description des services
Ciel Valorange propose une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'analyse de données de marché et à l'aide à la gestion du risque pour les investisseurs et traders. Les services fournis sont des outils d'aide à la décision et ne constituent en aucun cas des conseils en investissement personnalisés, des recommandations d'achat ou de vente, ni une quelconque garantie de résultat.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences qui en découlent. Il lui appartient de s'informer auprès de professionnels qualifiés avant toute décision financière.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
Ciel Valorange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme, ou pour toute autre raison légitime.
4. Inscription et compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être le fait de l'utilisateur, sauf preuve contraire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer Ciel Valorange dans les meilleurs délais.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
— Porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
— Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
— Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus de la Plateforme sans autorisation préalable.
6. Absence de conseil financier
Les analyses, indicateurs, statistiques et contenus proposés par Ciel Valorange sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne sauraient être interprétés comme des conseils en investissement, des sollicitations ou des recommandations personnalisées. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Ciel Valorange ne saurait être tenue responsable des pertes financières directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies par la Plateforme.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ciel Valorange ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Disponibilité des services
Ciel Valorange s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. La Plateforme peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute cause technique indépendante de la volonté de Ciel Valorange, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
9. Limitation de responsabilité
Ciel Valorange met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans garantir leur exhaustivité ou leur fiabilité absolue. L'utilisateur utilise les services sous sa seule responsabilité.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ciel Valorange ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
10. Modification des conditions
Ciel Valorange se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte à tout moment. Ciel Valorange peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Ciel Valorange, à déterminer et compléter selon la situation réelle de l'entreprise. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Ciel Valorange via les coordonnées mentionnées sur le site.